Réglement Du Jeu Concours « Où est le rendez-vous ? »

Réglement Du Jeu Concours

"Où est le rendez-vous"

JEU CONCOURS « Où est le rendez-vous ? »

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

 

Papyhappy (ci-après la « société organisatrice »)

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 82151446000012,

dont le siège social est situé à la pépinière d’entreprises de Joigny, avenue de Sully Prolongée, 89300 Joigny.

Organise du 6 juin 2017 à 10h au 7 juillet 2017, 16 h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Où est le rendez-vous ? » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un compte Facebook à leur nom, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en réagissant (commentaires, réactions, partages) sur la publication de la page fan Facebook Papyhappy à l’URL suivante : https://www.facebook.com/Papyhappy/?ref=aymt_homepage_panel.

Pour participer au Jeu, l’internaute doit se rendre sur le post du jeu concours. Il doit ensuite trouver la bonne réponse à la question posée et répondre par un commentaire sur les posts Facebook.

Seuls les commentaires de tentative de réponse seront pris en compte au titre de la participation au Jeu, à l’exclusion de tout commentaire hors de propos, voire injurieux ou diffamatoire à l’égard de l’Organisateur, des participants, de tiers ou de la dotation. Ces derniers commentaires pourront faire l’objet d’une suppression d’office et conduiront à l’annulation de la participation.

                                   

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Le premier internaute à commenter la bonne réponse sera désigné vainqueur à l’issu du jeu. Un message notifié sur le post objet du jeu sera publié par l’intermédiaire de l’administrateur de la page fan Facebook Papyhappy quelques jours suivant la fin du jeu. Il indiquera le message suivant « Félicitations « nom du gagnant » ! Vous avez été le plus rapide à donner la bonne réponse à notre jeu « #OùestleRDV ».

Le gagnant sera contacté en message privé dans les 4 jours suivant la fin du jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Les données ne seront utilisées que pour la gestion de l’évènement (la remise du lot) et ne seront pas conservées. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant, qui sera le second à avoir donné la bonne réponse. Si toutefois, il n’existe aucun second gagnant alors un tirage au sort sera effectué avec la liste des participants au jeu, collectée exclusivement sur les posts du jeu.

La réponse finale sera dévoilée le 7 juillet 2017 sur notre page Facebook, avant cette date aucune confirmation des réponses des internautes ne sera validée.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

 

IV.1. Le jeu est doté du lot suivant, attribué à l’unique gagnant.

  • Forfait « Brunch + Spa » pour 2 personnes, au relais & château La côté Saint-Jacques situé à Joigny. Lot estimé à une valeur de 210€ TTC.

La valeur unitaire indiquée correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

Le lot offert comprend uniquement ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de tout autre chose. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation ou services. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

IV.2. Le lot sera envoyé par email directement à l’adresse du gagnant.

Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).

Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

 

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

 

ARTICLE 7 – PUBLICITE ET PROMOTION DU GAGNANT

 

Du seul fait de l’acceptation de son prix, et sauf opposition de sa part, le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de l’obtention de son gain, à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où le gagnant ne le souhaite pas, il devra le stipuler en écrivant par message privé sur la page Facebook Papyhappy à l’administrateur de la page dans un délai de 2 jours à compter de l’annonce de son gain.

 

ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT

 

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’huissier Maitre Jolimet. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DU REGLEMENT

 

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la Page et sera déposée comme le présent Règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessus.

 

ARTICLE 10 – DIFFUSION DU REGLEMENT

 

Le Règlement du Jeu peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page Facebook, pendant toute la durée du Jeu.

 

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les données personnelles recueillies par message privé sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l'attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’Organisateur ferait éventuellement appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Participant dispose, sous réserve de justifier de son identité, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant sur simple demande écrite par message privé à l’administrateur de la page Facebook de Papyhappy ou par courrier à l'adresse suivante : pépinière d’entreprises de Joigny, avenue de Sully Prolongée, 89300 Joigny (ci-après l’« Adresse du Jeu »)

L'exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l'annulation de sa participation au Jeu. Il est précisé qu’en participant au Jeu, le Participant fournit ses informations à l’Organisateur et non à Facebook.

 

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.