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Conditions générales d'utilisation du site internet et règles de publication des avis

Conditions générales d'utilisation du site internet

 

Ce site est conçu pour aider les personnes âgées et leur entourage à avoir des informations relatives à l’hébergement, à soumettre des avis et des commentaires sur la qualité des résidences pour personnes âgées.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous ne pouvons cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.

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Papyhappy contrôle et valide les messages des utilisateurs publiés ou diffusés sur ce site sous 15 jours, notamment par le biais des avis. Papyhappy se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout message envoyé par les utilisateurs et/ou contenu du site.

 

Règles de publication

 

Application du code L 111-7-2 du code de la consommation : Collecte, Modération et Hiérarchisation des avis :

L’ensemble des avis soumis par des tiers à Papyhappy font l’objet d’une procédure de contrôle. La modération et la publication des avis ont lieu moins de 15 jours après leur soumission. Dans tous les cas, les avis ne seront jamais modifiés, sur la forme ou sur le fond, ils sont soit publiés tels quels, soit refusés. Si le contenu d’un avis est admissible, mais que les photos proposées ne respectent pas le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle, Papyhappy se réserve le droit de publier l’avis textuel sans les photos.

Le dépôt d’un avis ne sera jamais récompensé par une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les avis publiés sont conservés sans date limite. La personne ayant publié l’avis peut faire une demande de suppression, ou de modification, qui sera respectée tant que le nouveau contenu respectera toujours les règles.

Les auteurs des avis restent anonymes, grâce à un pseudonyme qu’ils choisissent. Nous demandons aux contributeurs des avis de laisser leur adresse mail afin de pouvoir les contacter au besoin.

Les employés qui effectuent la modération des avis ne travaillent que sur des avis écris dans une langue qu’ils maitrisent.

Si la modération décide de ne pas publier l’avis, l’auteur se voit informé du refus et des raisons.

Les représentants des établissements évalués ont la possibilité de nous contacter si ils constatent un avis qu’ils considèrent comme étant mensonger. Si la plainte est fondée, l’avis sera dépublié.

Les avis ne seront pas publiés si :

Ils portent exclusivement ou excessivement sur des aspects n’entrant pas dans notre ligne éditoriale, basée sur l’Hebergement, la Restauration, l’Accueil et les Services.

Ils portent sur le travail d'un employé en particulier, reconnaissable.

Tous les éléments suivants constituent également des refus, selon l’usage :

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce site aucun des contenus suivants :

  • Tout message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, photographie ou tout autre élément (« Contenu ») faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d'une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
  • Contenus manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus ;
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