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Conditions générales d'utilisation et règles de publication des avis

Conditions générales d'utilisation du site internet

 

Ce site est conçu pour aider les personnes âgées et leur entourage à avoir des informations relatives à l’hébergement, à soumettre des avis et des commentaires sur la qualité des résidences pour personnes âgées.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous ne pouvons cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.

L'utilisation de ce site suppose que vous garantissiez que toutes les informations que vous fournissez sur ce site sont vraies, précises, à jour et complètes. Si vous possédez un compte Papyhappy.com, vous protégerez les renseignements relatifs à votre compte et vous superviserez et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par un tiers.

Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, réédition, redistribution ou tout envoi du contenu du site, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Papyhappy. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez contacter Papyhappy à l'adresse suivante :

    Papyhappy - 27 rue Valentin Privé - 89300 JOIGNY

Nous sommes attentifs à vos remarques. Veuillez noter qu’en soumettant des contenus à ce site par courrier électronique, publications sur le site ou autre, y compris avis, vous concédez à Papyhappy le droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à disposition ces contributions partout dans le monde dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement ; et d’utiliser le nom que vous avez fourni lors de la soumission de cette Contribution. Vous reconnaissez que Papyhappy peut choisir d'utiliser votre nom à son entière discrétion. Vous autorisez également Papyhappy à poursuivre en justice toute personne ou entité qui enfreint vos droits ou ceux de Papyhappy par violation de cet Accord. Vous reconnaissez et convenez que les Contributions sont non confidentielles et non privées.

Papyhappy contrôle et valide les messages des utilisateurs publiés ou diffusés sur ce site sous 15 jours, notamment par le biais des avis. Papyhappy se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout message envoyé par les utilisateurs et/ou contenu du site.

 

Règles de publication

 

Nous vous remercions pour votre contribution et vous encourageons à déposer des avis sur notre plateforme. Toutefois, nous souhaitons également nous assurer que Papyhappy reste une source fiable et un site d’informations portant sur le bien être des hébergements pour personnes âgées.  Nous vous invitons à prendre connaissance de nos règles de publication afin de respecter nos conditions de modération.

 

Rédiger un avis sur Papyhappy

 

1. Le contenu des commentaires doit se rapporter aux prestations et à l’environnement des résidences, en complément des critères de notation qui sont : L’Hébergement, la Restauration, l’Ambiance et les Services.

ex : Un avis abordant uniquement une approche médicale ou sanitaire sera refusé.

 

2.  Il peut vous être demandé de modifier votre avis s'il contient des accusations ou des informations personnelles concernant un individu, y compris le nom, la fonction précise, le numéro de téléphone, ou toutes informations qui permettrait d’identifier distinctement une personne physique.

ex : L’avis « Le directeur est rarement présent et n’est pas à l’écoute des résidents » sera refusé.

L’avis « La direction n’assure pas une présence continue et n’est pas à l’écoute des résidents » sera accepté.

 

3. Vos avis sont destinés à aider d’autres internautes dans leur choix de résidence, assurez-vous de rédiger un contenu informatif et qualitatif. Les avis composés d’un commentaire sont vivement conseillés pour compléter vos notes.

ex : Un avis composé d’une note générale évaluée à 4/5 sans commentaire n’apporte qu’une information partielle sur la prestation. Un avis constitué d’une note générale de 4/5 complété du commentaire « La prise en charge est individualisée, les résidents sont au centre de la prise de décision. La restauration est qualitative, la cuisine est familiale. Les animations sont nombreuses et variées, mais j’aimerai bien qu’il y ai plus de sorties. » sera plus représentatif.

 

4. N’hésitez pas à joindre des photos à votre avis, cependant, trois règles sont à respecter :

- Il doit s’agir de photos que vous avez pris vous-même, et non récupérées sur internet.

- Personne ne doit figurer sur les photos, ni résident, ni employé, même de dos et apriori non reconnaissable.

- Vous devez avoir l’accord de la résidence pour prendre des photos au sein de l’établissement.

 

5. Nous limitons le nombre de caractères à 600 signes : utilisez l'espace qui vous est réservé pour détailler votre expérience.

 

6. Papyhappy n’a pas l’autorité légale pour statuer ou relayer des cas de maltraitance. Si vous êtes victime ou témoin de ce type de comportement, nous vous conseillons d'adresser une plainte à l’Agence Régionale de Santé, autorité compétente en la matière. Plus d’informations sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/exercer-ses-droits/en-cas-de-maltraitance

 

Il s’ajoute à ces règles particulières celles imposées par le code de la consommation.

 

Application du code L 111-7-2 du code de la consommation : Collecte, Modération et Hiérarchisation des avis :

 

L’ensemble des avis soumis par des tiers à Papyhappy font l’objet d’une procédure de contrôle. La modération et la publication des avis ont lieu moins de 15 jours après leur soumission. Dans tous les cas, les avis ne seront jamais modifiés, sur la forme ou sur le fond, ils sont soit publiés tels quels, soit refusés. Si le contenu d’un avis est admissible, mais que les photos proposées ne respectent pas le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle, Papyhappy se réserve le droit de publier l’avis textuel sans les photos.

 

Le dépôt d’un avis ne sera jamais récompensé par une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les avis publiés sont conservés sans date limite. La personne ayant publié l’avis peut faire une demande de suppression, ou de modification, qui sera respectée tant que le nouveau contenu respectera toujours les règles.

Les auteurs des avis restent anonymes, grâce à un pseudonyme qu’ils choisissent. Nous demandons aux contributeurs des avis de laisser leur adresse mail afin de pouvoir les contacter au besoin.

Les employés qui effectuent la modération des avis ne travaillent que sur des avis écris dans une langue qu’ils maitrisent.

Si la modération décide de ne pas publier l’avis, l’auteur se voit informé du refus et des raisons.

Les représentants des établissements évalués ont la possibilité de nous contacter si ils constatent un avis qu’ils considèrent comme étant mensonger. Si la plainte est fondée, l’avis sera dépublié.

 

Tous les éléments suivants constituent également des refus, selon l’usage :

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce site aucun des contenus suivants :

  • Tout message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, photographie ou tout autre élément (« Contenu ») faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d'une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
  • Contenus manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus ;
  • Contenus qui usurpent l'identité d'une personne ou d'une entité ou présentent de manière délibérément erronée vos rapports avec une personne ou une entité, y compris Papyhappy ;
  • Promotions, publipostage ou « spamming », pourriels, chaînes de lettres, messages de campagnes politiques, publicités, concours, tirages au sort ou sollicitations indésirables ;
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  • Informations à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
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RGDP : Papyhappy est conforme au Règlement Européen de Protection des Données

 

Nous limitons au maximum la saisie et l’enregistrement de données, seules deux données sont conservées, le pseudonyme et l’adresse email afin de recontacter l’utilisateur si son avis n’est pas conforme aux règles de publication.  

Dans le cadre des prestations d’accompagnement personnalisé, les données personnelles récoltées ne sont utilisées que lors de la prestation : elles seront rendues anonymes 1 an après l’échéance de cette dernière. Les données résiduelles (par exemple Département d’origine du client, Formule de recherche demandée, Type d’établissement recherché) ne sont exploitées qu’en interne à des fins statistiques, afin d’améliorer la qualité de nos services.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@papyhappy.com afin d’obtenir davantage de précisions sur le traitement de vos données. Vous pouvez également nous contacter pour toute demande de modifications ou de suppression de ces données.

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